1. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web www.vibes4future.org (le « Site »), à l’application mobile Vibes4Steps (l’« Application ») ainsi qu’à l’ensemble des services, fonctionnalités et contenus associés proposés par le Verein Vibes4Future (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services, en les utilisant, en créant un compte ou en effectuant un don, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

2. Fournisseur

Les Services sont exploités par :

Verein Vibes4Future Association à but non lucratif au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse (CC) Selzweg 11 3422 Kirchberg Canton de Berne Suisse IDE : CHE-473.750.375 Courriel : info@vibes4future.org Représentée par : André Saile, président, et Markus Koch, membre du comité

Le Verein Vibes4Future est une association d’utilité publique reconnue et exonérée d’impôts par le canton de Berne.

3. Description des Services

Vibes4Future est une organisation à but non lucratif qui soutient les personnes à mobilité réduite au moyen de la technologie, de thérapies et d’une aide directe. Les Services comprennent :

• un site web informatif présentant notre mission, nos projets et les possibilités de nous soutenir ;
• l’application Vibes4Steps, disponible pour iOS et Android. L’Application permet aux utilisateurs d’enregistrer leur activité physique et de recevoir des ChariToken à des fins d’utilité publique ;
• la possibilité d’effectuer des dons.

Nous mettons les Services à disposition sur une base volontaire et à but non lucratif. Nous pouvons à tout moment ajouter, modifier, suspendre ou interrompre des parties des Services. De plus amples informations figurent à la section 13.

4. Éligibilité et inscription

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour créer un compte ou utiliser des fonctionnalités nécessitant une inscription. En vous inscrivant, vous confirmez que les informations que vous fournissez sont exactes et que vous les maintenez à jour.

Certaines fonctionnalités, par exemple l’Application, requièrent un compte utilisateur. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte. Afin de protéger l’intégrité du système de récompense ChariToken, un seul compte par appareil est en outre autorisé.

5. Comptes utilisateurs et responsabilités

Il vous incombe de traiter vos données d’accès de manière confidentielle et vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous ne répondons pas des pertes résultant d’une protection insuffisante de vos données d’accès.

6. Utilisation autorisée

Lors de l’utilisation des Services, vous vous engagez à vous abstenir de ce qui suit :

• toute violation des lois ou réglementations applicables ;
• la manipulation, la falsification ou la génération artificielle de données de pas, ainsi que toute autre manipulation du système ChariToken ou de classement, par exemple au moyen de bots, d’émulateurs ou d’autres procédés automatisés ;
• la création de plusieurs comptes ou l’utilisation du compte d’une autre personne ;
• l’atteinte ou la perturbation des Services ou de leur infrastructure, ainsi que toute tentative d’accès non autorisé à ceux-ci ;
• le téléversement de logiciels malveillants ou toute tentative de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des Services ;
• l’utilisation des Services à des fins frauduleuses, abusives ou illicites.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou de supprimer les comptes qui enfreignent ces règles. De plus amples informations figurent à la section 14.

7. ChariToken

7.1 Le ChariToken est une unité de valeur interne créée par le Verein Vibes4Future dans le seul but de soutenir notre mission d’utilité publique et de la promouvoir de manière ludique. Au sein de l’Application, les pas enregistrés des utilisateurs sont convertis de manière algorithmique en ChariToken. Des ChariToken supplémentaires peuvent être attribués par le biais de classements mensuels.

7.2 Le ChariToken ne possède ni valeur monétaire ni valeur marchande. Le ChariToken n’est ni une monnaie, ni un titre, ni un instrument financier, ni de la monnaie électronique, ni un investissement. Le ChariToken n’est ni coté ni négociable sur aucune bourse ni aucune place de marché, ne peut être échangé contre des espèces et ne confère aucun droit de propriété, participation, bénéfice, intérêt ou autre droit financier.

7.3 Le ChariToken ne fonde aucune prétention ni aucun droit de créance à l’égard du Verein Vibes4Future. Nous pouvons à tout moment adapter le taux de conversion, le fonctionnement des classements, l’émission de ChariToken ou tout autre aspect du système ChariToken. Nous pouvons en outre modifier ou interrompre entièrement le ChariToken à tout moment, sans qu’un droit à indemnisation n’en découle.

7.4 Le ChariToken est indépendant et clairement distinct des cryptomonnaies ou jetons exploités par des tiers. Cela concerne en particulier le jeton $VIBES. De plus amples informations figurent à la section 9.

8. Adresses de portefeuille et transferts de jetons

Lorsque des ChariToken peuvent être transférés vers un portefeuille (wallet) blockchain, il vous incombe exclusivement de créer votre propre portefeuille, de le conserver en sécurité et d’indiquer une adresse de portefeuille correcte.

Les transactions blockchain sont par nature irréversibles et publiquement consultables. Nous ne pouvons ni annuler, ni révoquer, ni restaurer les transactions.

Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant d’une adresse de portefeuille erronée, d’un portefeuille compromis ou du fonctionnement, respectivement d’une défaillance, d’un réseau blockchain.

Vous trouverez également des informations sur le traitement des adresses de portefeuille dans notre politique de confidentialité.

9. Relation avec FutureVibes et $VIBES

FutureVibes et le jeton $VIBES sont exploités par un tiers indépendant et ne sont ni la propriété, ni sous le contrôle, ni exploités par le Verein Vibes4Future.

Aucune information figurant au sein de nos Services ne constitue un conseil financier, en matière de placement, juridique ou fiscal. De même, elle ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation d’acheter, de vendre ou de détenir des cryptomonnaies ou des jetons.

Toute interaction avec FutureVibes ou le jeton $VIBES est soumise aux conditions propres au tiers concerné et s’effectue à vos propres risques.

Les dons au Verein Vibes4Future sont des libéralités d’utilité publique. Ils ne constituent pas des investissements et ne fondent aucune attente de rendement financier.

10. Dons

Les dons au Verein Vibes4Future sont effectués de manière volontaire et sont utilisés pour la réalisation de notre but d’utilité publique.

Les dons ne sont en principe pas remboursés, sauf lorsque la loi l’exige ou en cas d’erreur avérée.

Sur demande, nous pouvons établir une attestation de don, pour autant que les informations nécessaires à cet effet nous soient fournies. De plus amples informations figurent dans notre politique de confidentialité.

Les modes de don disponibles sont décrits sur notre page de dons et peuvent évoluer avec le temps.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus des Services, y compris les textes, graphiques, logos, les noms « Vibes4Future » et « Vibes4Steps », les designs et les logiciels, sont la propriété du Verein Vibes4Future ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser les contenus dans le cadre de votre utilisation personnelle et non commerciale des Services.

Sans notre consentement écrit préalable, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier les contenus ou à en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où des dispositions légales impératives l’autorisent expressément.

12. Liens et services de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas contrôlés par nous. Cela inclut notamment FutureVibes, les prestataires de services de paiement, les magasins d’applications et les réseaux blockchain.

Nous ne sommes pas responsables des contenus, politiques ou pratiques de tiers.

Votre utilisation des services de tiers est soumise aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité respectives de ces prestataires.

13. Modifications des Services

Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services. Cela concerne en particulier les fonctionnalités de l’Application et du système ChariToken.

Toute responsabilité découlant de telles modifications, suspensions ou interruptions est exclue dans la mesure permise par la loi.

Nous nous efforcerons, dans une mesure raisonnable, d’informer les utilisateurs des modifications substantielles.

14. Blocage et résiliation

Nous pouvons bloquer ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, si vous enfreignez les présentes Conditions, utilisez les Services de manière abusive, ou lorsqu’un blocage ou une résiliation est requis par la loi.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et demander la suppression de votre compte. De plus amples informations à ce sujet figurent dans notre politique de confidentialité.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après une résiliation demeurent en vigueur. Cela concerne en particulier les sections 7, 8, 9, 11, 15, 16, 17 et 19.

15. Exclusion de garantie

Les Services sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.

Dans la mesure permise par la loi, nous n’accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services, en particulier quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur fiabilité ou leur adéquation à un usage particulier.

Les Services ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux. L’enregistrement de l’activité physique poursuit exclusivement des finalités générales, d’utilité publique et de motivation, et ne remplace pas un conseil médical professionnel.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit suisse, le Verein Vibes4Future, ses organes, ses membres et ses bénévoles ne répondent pas des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de jetons, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Les présentes Conditions n’excluent ni ne limitent aucune responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif. Cela vaut en particulier pour la responsabilité résultant d’une intention illicite ou d’une négligence grave.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à relever le Verein Vibes4Future ainsi que ses organes, ses membres et ses bénévoles, dans la mesure permise par la loi, de toute prétention, dommage ou frais résultant d’une violation des présentes Conditions ou d’une utilisation abusive des Services de votre part.

18. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions.

19. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions devait être invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible du but initial de la disposition concernée.

20. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et des conventions internationales, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG).

Le for exclusif est le siège inscrit du Verein Vibes4Future à Kirchberg, canton de Berne, Suisse.

Demeurent réservés les fors impérativement prévus par la loi, en particulier les dispositions impératives de protection des consommateurs.

21. Contact

Verein Vibes4Future Selzweg 11 3422 Kirchberg Canton de Berne Suisse Courriel : info@vibes4future.org